Législation sur l’expédition de graines de marijuana: comment éviter les risques!

Législation sur l'expédition des graines de marijuana

Changé le: 25/08/2022

Les lois qui régissent la possession, l’utilisation et la vente de cannabis sont très strictes en france et, afin d’éviter les sanctions et même les peines majeures, il est important d’être conscient des risques encourus

Peu de gens savent qu’il est possible d’acheter des produits légaux à base de plantes de cannabis dans des boutiques en ligne, comme notre boutique SensorySeeds où vous pouvez acheter des graines de cannabis à des fins de collection. Mais, qu’est-ce qui rend l’expédition de ces produits légale?

Si vous effectuez des achats de ce type, vous devez vous assurer que vous achetez sur des sites qui respectent toutes les règles, et pour cela, vous devez les connaître, au moins dans les grandes lignes.

Fondamentalement, pour garantir la légalité de votre envoi, il est préférable de s’assurer que la source elle-même est légale. Voici donc les facteurs qui font qu’un fournisseur de produits du cannabis est totalement légal:

Graines de cannabis à faible teneur en THC
  • Taux de CBD et de THC: pour être légaux, les produits contenant ces ingrédients actifs doivent avoir un taux de THC inférieur à 0,2%, car il s’agit de la substance à effet psychotrope qui rend la marijuana illégale. Les niveaux de CBD doivent également être clairement indiqués sur tous les produits achetés. Évidemment, ce n’est pas un problème lorsqu’on achète des graines, car elles ne contiennent pas de CBD, et encore moins de THC. L’important est donc qu’il s’agisse de semences de collection et qu’elles ne soient pas utilisées à des fins de culture.
  • L’origine de la plante: le CBD contenu dans les produits vendus sur le web doit, selon la loi, provenir de plantes de chanvre légales. Ces plantes sont contrôlées quant au taux de THC, qui ne doit pas dépasser une certaine quantité, alors que dans la culture illégale, ce facteur n’est pas contrôlé. Par conséquent, les graines qui sont expédiées, pour être légales, doivent évidemment provenir des plantes de chanvre léger elles-mêmes.
  • Licences: il est important de noter que le chanvre ne peut être cultivé librement en France. Cela signifie que le revendeur chez qui vous achetez doit disposer de licences spécifiques s’il cultive ses propres produits ou s’il doit les acheter auprès de cultivateurs agréés. Les licences sont accordées par des fonctionnaires du gouvernement qui sont chargés de superviser la culture du chanvre.
  • Exigences en matière de tests: les produits vendus sur le web doivent être testés par des tiers pour prouver leur composition chimique. Les résultats de ces tests doivent être rendus publics et donc vérifiables.

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Quelles sont les entreprises qui acceptent le transport de semences?

Tous les coursiers n’acceptent pas le transport de telles marchandises et, surtout, les semences ne peuvent pas être envoyées partout, mais seulement dans les pays et les lieux où elles sont considérées comme légales.

Cependant, il faut également respecter les réglementations imposées par les coursiers. En voici quelques-unes:

USPS: pour effectuer un envoi avec ce service de messagerie, vous devez remplir certaines conditions, qui doivent être exprimées dans une auto-certification signée par le détaillant lui-même. Ce sont:

  • Avoir des produits dérivés uniquement de plantes de chanvre industriel.
  • Avoir une licence pour vendre des produits CBD sur le web.
  • Démontrer qu’aucune concentration n’existe de THC supérieure à 0,3% dans leurs produits.

UPS: les garanties exigées par ce transporteur concernent avant tout l’origine des matières premières. Il est nécessaire d’identifier où les plantes ont été cultivées, comment elles ont été traitées et comment elles ont été obtenues. Si le détaillant ne produit pas les plantes dont il obtient les produits, cette information doit être obtenue auprès du producteur et ensuite fournie au transporteur.

DHL: 4 exigences sont importantes avec DHL:

Pour DHL, 4 exigences sont importantes
  • L’envoi ne doit contenir que des produits dérivés du chanvre industriel et ayant une teneur en THC inférieure à 0,3% sur la base du poids sec du produit.
  • L’expéditeur doit être en conformité avec toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables.
  • L’expéditeur doit conserver tous les documents relatifs à la conformité légale, ainsi que les résultats des tests de produits, les licences et les rapports de conformité.
  • L’emballage ne doit pas comporter de marquage ou d’étiquetage indiquant son contenu.

Dans tous ces cas, cependant, le chargeur n’est pas obligé de fournir ces documents au moment de l’expédition. Ils peuvent néanmoins être demandés à tout moment, il est donc important d’en être en possession et d’être parfaitement conforme.

Dans ce cas, tenter sa chance auprès de détaillants peu sûrs et non autorisés non seulement remet en question la qualité et la sécurité des produits que vous achetez, mais représente également un risque juridique réel autant pour le détaillant, que pour l’acheteur.

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En conclusion

Il est en conséquence judicieux de vérifier tous ces facteurs avant d’acheter sur un site de commerce électronique. Notre magasin de semences SensorySeeds, par exemple, est à jour et offre à ses clients la sécurité dont ils ont besoin.

Nous disposons d’une large gamme de produits pour répondre à tous les types de collectionneurs, y compris les BSF seeds et d’autres variétés de graines de chanvre, avec une qualité garantie.