Nouveau projet de loi sur le cannabis : comment il va révolutionner le marché du cannabis

Comment le marché du cannabis va-t-il changer avec le nouveau projet de loi ?

Une première étape a été franchie en italie vers une libéralisation limitée de la culture du cannabis au niveau national.

Nous ne parlons pas du tristement célèbre “Cannabis light”, dont la production et la distribution en Italie sont légales depuis 2016 suite à la loi 242 du 2 décembre. Nous parlons du cannabis classique, qui est utilisé par beaucoup non seulement à des fins récréatives, mais aussi thérapeutiques.

Comme l’ont rapporté plusieurs journaux faisant autorité, le 8 septembre, le texte de base dépénalisant la culture du cannabis à domicile est passé par la Commission de la justice de la Chambre des députés. Le nouveau projet de loi a été rédigé par le député du Mouvement 5 étoiles Mario Perantoni et est soutenu par une grande partie de la majorité, bien que le sujet délicat ait déclenché une furieuse controverse entre “prohibitionnistes” et “anti-prohibitionnistes”.

La prochaine étape consistera à soumettre le projet de loi au Parlement pour discussion. Bien que la date n’ait pas encore été fixée, elle promet d’être une bataille politique féroce entre ceux qui considèrent cette proposition comme un pas révolutionnaire vers la sécurité et la santé des consommateurs de marijuana et ceux qui y voient une grave erreur qui pourrait pousser de nombreuses personnes dans le monde de la drogue.

Quelle que soit l’issue de cette proposition audacieuse, de nombreuses personnes suivent le débat de près, attendant de voir si elles pourront cultiver ce qui pourrait être le “fruit défendu” pendant un certain temps encore.

L’avenir promet d’être prospère pour les entreprises du cannabis, qui sont désormais solidement implantées sur internet.

Un avenir radieux entrevu pour les commerçants dérivés du cannabis

Cannabis : au-delà de l’usage récréatif

Le cannabis est une plante dont les parties peuvent être utilisées dans divers secteurs, industriel, chimique, alimentaire… Mais, ce qui nous intéresse ici, ce sont les utilisations des inflorescences séchées des plantes femelles, dont on tire la marijuana, qui sont principalement 2 :

  • Utilisation récréative ;
  • Utilisation thérapeutique.

Dans les deux cas, on exploite les propriétés pharmacologiques des cannabinoïdes présents dans la marijuana, qui produisent divers effets sur notre système nerveux : relaxation, analgésie, euphorie, action antiémétique, augmentation de l’appétit, etc.

À cet égard, la question de son utilisation thérapeutique est particulièrement importante.

La marijuana est justement utilisée dans le domaine médical pour contrer les symptômes de diverses maladies en exploitant ses nombreux effets. On peut citer, par exemple, son utilisation comme antiémétique pour combattre les nausées provoquées par la chimiothérapie chez les patients atteints de cancer.

Ses propriétés analgésiques peuvent être utilisées pour combattre les douleurs chroniques. De plus, ses effets relaxants permettent de l’utiliser en combinaison avec ou à la place de médicaments tranquillisants, réduisant ainsi le risque de dépendance qui caractérise l’utilisation de ces derniers.

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Législation italienne actuelle sur le cannabis

Législation italienne actuelle sur le cannabis

En Italie, aucune distinction particulière n’a jamais été faite entre le cannabis et les autres types de drogues et, pour cette raison, le chanvre est souvent tombé sous le coup de réglementations et de lois visant à réglementer de manière générique l’ensemble du monde enfumé des “substances narcotiques”. Il n’est donc pas surprenant de constater que la législation italienne à cet égard est très confuse et ambiguë.

Le chanvre est fondamentalement soumis à deux régimes distincts :

  • la loi n° 242 du 2 décembre 2016 précitée — qui contient un ensemble de règles élaborées, comme son nom l’indique, pour promouvoir la culture et la filière agro-industrielle de la plante en question ;
  • le Testo Unico Stupefacenti de 1990 – qui, à l’exception des variétés cultivées exclusivement pour la production de matériaux industriels, classe tous les autres types de cannabis comme “substances narcotiques”.

Le problème réside dans le fait que, en raison de la manière dont ces deux lois ont été structurées, il est difficile, voire impossible, d’établir un mode opératoire clair pour définir à chaque fois si la culture du chanvre est légale ou non.

En fait, la loi 242 exclut du champ des stupéfiants toutes les variétés de chanvre ayant certaines utilisations prévues, notamment industrielles, cosmétiques, alimentaires…

Dans ces cas, la production et la commercialisation de n’importe quelle partie de ces plantes devraient être légales, puisqu’aucune règle ne spécifie qu’il est illégal de traiter certaines parties de la plante, une fois que son utilisation prévue a été clarifiée. Pour sa part, la loi sur les stupéfiants ne prévoit une exception que pour la production de matériaux industriels.

À cela s’ajoute le fait que l’étiquette “stupéfiant” est techniquement impossible à apposer sur une partie fondamentale de la plante de chanvre : les graines ! Justement, comme ils ne contiennent pas de substances psychotropes, ils ne sont pas couverts par le T.U..

C’est pourquoi ils devraient pouvoir être commercialisés normalement, comme tout autre produit, mais à cet égard, la loi italienne a agi en réglementant strictement leur vente. Bien qu’ils ne contiennent pas de THC, mais sont capables de générer une plante qui en contient, leur achat n’est autorisé que pour un seul type d’utilisation : la collecte !

Une grande confusion règne dans la réglementation de ce secteur. C’est pourquoi la nouveauté dont nous parlons mérite une attention particulière.

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Ce que prévoit le nouveau projet de loi

Comme on peut facilement le deviner, la nouvelle du nouveau projet de loi s’est rapidement répandue sur les canaux des grands journaux italiens, tels que corriere.it.

En dépit de l’alarmisme, il ne s’agit pas d’une “mêlée générale” pour la production non réglementée de marijuana. Le texte prévoit effectivement, que la culture n’est pas illégale jusqu’à un maximum de quatre plantes femelles (celles qui produisent le THC mentionné ci-dessus), et la production doit être effectuée exclusivement pour un usage personnel.

À cela s’ajoute une réduction considérable des sanctions pour les infractions dites “mineures”. Ce serait une grande innovation, car actuellement, pour des faits similaires, le juge peut choisir une peine allant de 2 à 6 ans de prison. Donc, la décision ne tiendrait pas compte du type de drogue, car la loi ne fait pas de distinction entre les drogues “dures” et “douces”.

Si le nouveau projet de loi est adopté, la peine sera réduite à un an maximum pour le cannabis, et à deux ans maximum pour toutes les autres drogues.

Dans le même temps, le projet de loi prévoit des peines plus sévères en cas de délits particulièrement odieux, tels que l’association de malfaiteurs et la vente de drogue à des mineurs.

Même si elle ne bouleverse pas totalement la législation italienne, cette proposition pourrait être véritablement “historique”. En fait, si elle est adoptée par le Parlement, elle ferait de l’Italie le premier pays européen à dépénaliser la culture du cannabis à domicile, suivant l’exemple de plusieurs États américains où la libéralisation a généré de nombreux emplois et contribué à arracher certains consommateurs de drogue au marché noir criminel.

Le pour et le contre, comme c’est toujours le cas. D’un côté, il y a la liberté individuelle, les nombreuses possibilités thérapeutiques, l’émergence partielle d’un secteur commercial jusqu’alors bloqué dans l’illégalité.

D’autre part, il y a la crainte d’encourager des pratiques qui, liberté individuelle ou non, ont encore des côtés peu connus et jouent un rôle opaque et incertain dans l’imaginaire collectif. Des opinions différentes qui convergeront nécessairement vers un seul résultat décisif. L’avenir nous dira la fin de l’histoire !